Créer et envoyer une note de crédit via Peppol

Une facture déjà envoyée contient une erreur ? Vous ne pouvez plus la modifier. Vous la corrigez avec une note de crédit.

Pourquoi ne peut-on pas modifier une facture ?

Une facture émise est définitive : votre client l’a reçue et l’a peut-être déjà comptabilisée. Toute correction doit donc être un document distinct, avec son propre numéro et sa propre date, qui fait référence à la facture d’origine.

Quand faire une note de crédit ?

La facture contient un montant, une quantité ou un taux de TVA erroné.
Vous accordez une remise après coup, ou votre client renvoie quelque chose.
La facture a été adressée au mauvais client ou envoyée en double.

Vous pouvez créditer toute la facture ou seulement une partie. Si une facture correcte doit suivre, vous la créez ensuite comme nouvelle facture.

Que doit contenir une note de crédit ?

La mention « note de crédit » et un numéro propre, qui se suit.
Une référence à la facture corrigée (numéro et date).
Le montant crédité, avec la TVA.

Et via Peppol ?

Une note de crédit est un type de document distinct dans Peppol. Si la facture est partie via Peppol, envoyez aussi la note de crédit via Peppol, pour que le logiciel de votre client relie les deux.

Comment ça marche dans Faktuno

Ouvrez la facture et choisissez Plus → Créer une note de crédit. Faktuno reprend les données et ajoute automatiquement la référence à la facture. Vous adaptez ce que vous voulez créditer et envoyez via Peppol, ou par e-mail si votre client n’est pas sur Peppol.

Prêt en quelques minutes

Découvrez d’abord l’application avec des données d’exemple. Aucune carte nécessaire pour commencer.

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Plus d’explications

Cette page explique la règle générale. Ce n’est pas un conseil fiscal pour votre situation particulière.