Faktuno

Facturer à un client dans l’UE

Vous fournissez un service à une entreprise d’un autre pays de l’UE ? Dans ce cas, le client déclare en général lui-même la TVA dans son propre pays. Vous ne facturez pas de TVA belge. C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation.

Quand cela s’applique-t-il ?

En général, lorsque toutes les conditions sont remplies :

  • Votre client est une entreprise (pas un particulier) et possède un numéro de TVA dans un autre pays de l’UE.
  • Vous fournissez un service. Pour les biens, d’autres règles s’appliquent : demandez conseil à votre comptable.
  • Votre client est établi dans l’autre pays de l’UE.

Vérifiez au préalable le numéro de TVA de votre client, par exemple via le système officiel VIES de la Commission européenne. Un numéro invalide peut signifier que vous devez tout de même facturer la TVA belge.

Que doit contenir la facture ?

  • Votre numéro de TVA et le numéro de TVA de votre client.
  • Le taux de TVA de 0 %, avec la mention que la TVA est autoliquidée. Le texte usuel est : Autoliquidation – article 196, directive 2006/112/CE.
  • Les mentions obligatoires habituelles : numéro, date, description et montant.

Et ensuite ?

Les services fournis à un assujetti d’un autre pays de l’UE doivent en général aussi figurer dans la déclaration périodique des prestations intracommunautaires. Demandez à votre comptable ce qui s’applique à vous.

Comment ça marche dans Faktuno

  • Sur la facture, choisissez sous Régime TVA l’option Services à une entreprise UE (autoliquidation).
  • Le numéro de TVA de votre client est nécessaire : Faktuno vous le signale s’il manque. Si vous ajoutez votre client avec ce numéro, Faktuno recherche le nom et l’adresse dans VIES, le système de la Commission européenne.
  • Faktuno ajoute automatiquement la mention Autoliquidation – article 196, directive 2006/112/CE sur la facture, avec 0 % de TVA.
  • Vous envoyez la facture par e-mail, ou via Peppol si votre client a un identifiant Peppol.
  • Vérifiez toujours vous-même le numéro de TVA de votre client au préalable : un nom trouvé dans VIES est bon signe, mais pas une garantie.

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Plus d’explications

Cette page explique la règle générale. Ce n’est pas un conseil fiscal pour votre situation particulière.