Politique de confidentialité
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour faire fonctionner Faktuno, nous ne vendons pas vos données et nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi.
1. Responsable du traitement
Tomas Lambermont Consulting, Rodestraat 94, 1570 Galmaarden, Belgium, numéro d’entreprise 1001.751.662, est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Contact : hello@faktuno.be. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; écrivez à la même adresse pour toute question relative à la vie privée.
Pour les données personnelles contenues dans les documents que vous créez, envoyez ou recevez dans Faktuno (par exemple un client indépendant), vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, comme décrit dans les conditions de traitement des données. Cela inclut l’adresse e-mail de votre client lorsque vous nous demandez de lui envoyer un document (facture, note de crédit ou devis, en PDF) ou un rappel de paiement : nous ne l’envoyons que lorsque vous cliquez sur le bouton, en votre nom, et les réponses vous parviennent.
2. Données collectées
- Données de compte : votre adresse e-mail et votre langue, et l’adresse e-mail de votre comptable si vous l’ajoutez.
- Données de l’entreprise : dénomination, numéro d’entreprise et de TVA, adresse, IBAN, e-mail de contact, inscription Peppol.
- Votre contenu : factures, notes de crédit, clients et documents reçus, avec leur statut de livraison.
- Données de facturation : formule, statut de l’abonnement, paiements et nos factures. Les données de carte et de compte bancaire sont traitées par Mollie ; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro complet de carte ou de compte.
- Données techniques : adresse IP et heure des demandes de connexion (pour limiter les abus), compteurs d’utilisation, journaux de sécurité et le cookie de connexion décrit ci-dessous.
- Les messages que vous nous envoyez.
3. Finalités et bases juridiques
- Fournir Faktuno : votre compte, l’inscription Peppol, la création, l’envoi et la réception de documents, et l’envoi de vos documents à votre comptable lorsque vous le demandez — exécution de notre contrat avec vous (art. 6.1.b RGPD).
- Facturer votre abonnement et tenir notre comptabilité — contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c).
- Assurer la sécurité de Faktuno, prévenir les abus et appliquer les limites d’utilisation — notre intérêt légitime à offrir un service sûr et fiable (art. 6.1.f).
- Envoyer des messages de service (liens de connexion, contrôle d’identité terminé, fin de l’essai, problèmes de paiement, aperçu hebdomadaire de vos factures en retard, modifications des prix ou des conditions) — contrat. Nous n’envoyons de newsletter qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
La communication de vos données de compte et d’entreprise est nécessaire pour utiliser Faktuno ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir le service. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
4. Destinataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ils traitent les données sur nos instructions dans le cadre de contrats de traitement, à l’exception de Mollie, établissement de paiement agréé, qui est lui-même responsable des données de paiement :
- Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis, avec des entités dans l’UE) — hébergement du site et de l’application, base de données (stockée dans l’UE), transfert des e-mails envoyés à notre adresse, et Turnstile, une vérification automatique sur le formulaire de connexion qui distingue les personnes des robots (elle utilise des signaux techniques du navigateur, sans cookies de suivi).
- Recommand (Belgique) — point d’accès Peppol certifié qui livre et reçoit vos documents.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis ; région d’envoi UE) — envoi des e-mails de connexion et de service.
- Mollie (Mollie B.V., Pays-Bas) — traitement des paiements.
Lorsque vous saisissez un numéro d’entreprise ou de TVA dans Faktuno, nous consultons ce numéro dans deux registres publics afin de compléter le nom et l’adresse de l’entreprise et de vous indiquer si elle peut recevoir des factures Peppol : VIES, le registre TVA de la Commission européenne, et le Peppol Directory d’OpenPeppol (Belgique). Nous leur transmettons uniquement le numéro, rien d’autre sur vous ou vos documents.
Les documents que vous envoyez sont livrés à votre destinataire et à son prestataire Peppol ; les documents que vous recevez proviennent de vos fournisseurs via leur prestataire. Nous pouvons communiquer des données lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige. Nous ne vendons jamais vos données.
5. Transferts hors de l’UE
Certains prestataires font partie de groupes établis hors de l’Espace économique européen (notamment aux États-Unis). Lorsque des données peuvent y être consultées, le transfert est couvert par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de l’UE.
6. Durée de conservation
- Compte, données de l’entreprise et votre contenu : tant que votre compte est actif, puis 30 jours pour vous permettre de les télécharger.
- Nos factures et pièces de facturation : 10 ans, comme l’exige la législation belge en matière de comptabilité et de TVA.
- Liens de connexion : 7 jours. Journaux de sécurité : en principe 90 jours au maximum.
7. Cookies et stockage sur votre appareil
Faktuno utilise un seul cookie strictement nécessaire pour vous maintenir connecté. L’application conserve aussi une copie de votre travail dans le stockage de votre navigateur pour se charger rapidement. Nous n’utilisons aucun cookie analytique ou publicitaire ; c’est pourquoi nous n’affichons pas de bannière cookies.
8. Sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS), les liens de connexion ne fonctionnent qu’une fois et expirent après 20 minutes, les secrets tels que les clés API sont stockés chiffrés sur le serveur, chaque client n’a accès qu’à ses propres données, et l’accès aux données est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, les recevoir dans un format portable, limiter leur utilisation et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à hello@faktuno.be ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page indique la dernière version ; nous vous informons par e-mail des modifications importantes.