Facturer sous le régime de franchise des petites entreprises
Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros, vous pouvez opter pour le régime particulier de franchise. Vous ne facturez alors pas de TVA et ne déposez pas de déclarations TVA. Votre facture est toutefois un peu différente.
Que doit contenir votre facture ?
- Pas de montant de TVA : vous facturez sans TVA.
- La mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
- Pour le reste, tout ce qui figure sur une facture normale : vos nom, adresse et numéro de TVA, ceux de votre client, un numéro de facture, la date et ce que vous fournissez.
Devez-vous aussi utiliser Peppol ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises sous le régime de franchise doivent elles aussi envoyer leurs factures aux autres entreprises belges via Peppol, et pouvoir en recevoir via Peppol. Les factures aux particuliers peuvent rester en PDF. Un doute sur votre situation ? Demandez à votre comptable.
Comment cela fonctionne dans Faktuno
Choisissez le régime de franchise dans les données de votre entreprise. Vos nouvelles factures sont alors sans TVA et la mention obligatoire s’ajoute automatiquement, y compris dans les données Peppol.
Prêt en quelques minutes
Découvrez d’abord l’application avec des données d’exemple. Aucune carte nécessaire pour commencer.
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