Peppol en activité complémentaire : devez-vous envoyer des e-factures ?
Oui, dans la plupart des cas. L’obligation Peppol ne dépend pas du fait que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire. Elle dépend de votre numéro de TVA et de votre client. Si vous facturez en tant qu’assujetti à la TVA à d’autres entreprises belges, vous le faites via Peppol depuis le 1er janvier 2026.
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Essayer FaktunoQuand devez-vous facturer via Peppol ?
- Vous avez un numéro de TVA, même si vous relevez du régime de franchise.
- Votre client est une entreprise belge avec un numéro de TVA.
La facture doit alors être une facture électronique structurée, envoyée via Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus. Vous devez aussi pouvoir recevoir des factures via Peppol.
Quand ce n’est pas le cas ?
- Votre client est un particulier. Vous pouvez continuer à envoyer une facture PDF ou papier.
- Votre client est à l’étranger. L’obligation Peppol belge ne s’applique pas. Voir facturer un client dans l’UE.
- Vous n’exercez que des activités exemptées (article 44 du Code de la TVA, par exemple certaines activités médicales ou d’enseignement). Vous n’êtes alors en principe pas concerné par l’obligation. Si vous avez aussi des activités taxées à côté des activités exemptées, elle s’applique bien.
Un doute sur votre situation ? Demandez à votre comptable.
Et sous le régime de franchise ?
Beaucoup d’indépendants à titre complémentaire restent sous 25 000 euros de chiffre d’affaires et choisissent le régime de franchise des petites entreprises. Même dans ce cas, vous devez envoyer vos factures aux entreprises belges via Peppol, simplement sans TVA. Lisez facturer sous le régime de franchise.
Exemple : qui reçoit quoi ?
Vous êtes salarié et photographe à titre complémentaire, avec un numéro de TVA sous le régime de franchise. Vous photographiez un événement pour une SRL belge avec un numéro de TVA : cette facture part via Peppol, sans TVA. Vous photographiez un mariage pour un couple : vous pouvez envoyer un PDF. Vous livrez des photos à une agence aux Pays-Bas : l’obligation Peppol belge ne s’applique pas.
Même si vous n’envoyez que quelques factures par an ?
Oui. L’obligation dépend de votre numéro de TVA et de votre client, pas du nombre de factures que vous envoyez. Même une seule facture par an à une entreprise belge passe par Peppol.
Comment ça marche dans Faktuno
- Tapez le numéro d’entreprise de votre client. Faktuno vous montre tout de suite si votre client est joignable via Peppol (mon client est-il sur Peppol ?). Si votre client n’est pas sur Peppol, la facture part en PDF par e-mail (client pas sur Peppol).
- Si vous choisissez le régime de franchise, Faktuno ajoute automatiquement la mention obligatoire sur votre facture.
- Les factures reçues arrivent dans Faktuno, sous Reçues.
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Essayer FaktunoPlus d’explications
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