Mentions obligatoires sur une facture en Belgique
Une facture n’est en ordre que si toutes les données obligatoires y figurent. S’il manque quelque chose, votre client ne peut parfois pas déduire la TVA, ou votre facture peut être refusée.
Les mentions obligatoires
- La date de la facture.
- Un numéro de facture unique, qui se suit, sans trous.
- Vos données : nom, adresse et numéro de TVA.
- Les données de votre client : nom, adresse et, si votre client est une entreprise, son numéro de TVA.
- La date de la livraison ou de la prestation, si elle diffère de la date de la facture.
- Ce que vous fournissez : description et quantité des biens ou services.
- Le prix : base d’imposition par taux de TVA, prix unitaire hors TVA et remises éventuelles.
- La TVA : le taux et le montant de TVA.
- Une raison si vous ne facturez pas de TVA, par exemple « Autoliquidation » ou « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
En plus pour les sociétés
Les factures d’une société mentionnent aussi la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro d’entreprise suivi de « RPM » et le tribunal du siège. Demandez à votre comptable ce qui s’applique exactement à votre entreprise.
Pas obligatoire, mais utile
- Une date d’échéance et votre numéro de compte (IBAN).
- Une communication structurée, pour que les paiements soient rapprochés automatiquement.
Qu’est-ce que Peppol change ?
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges doivent envoyer leurs factures aux autres entreprises belges via Peppol. Les mentions obligatoires restent les mêmes, mais elles figurent désormais aussi sous forme de données structurées dans la facture électronique. Une facture Peppol à laquelle il manque une mention obligatoire est souvent refusée tout de suite.
Comment ça marche dans Faktuno
Faktuno ajoute automatiquement les mentions obligatoires à votre facture et indique, avant l’envoi, ce qui manque encore, par exemple le numéro de TVA de votre client.
Prêt en quelques minutes
Découvrez d’abord l’application avec des données d’exemple. Aucune carte nécessaire pour commencer.
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