Faktuno

Taux de TVA sur une facture : 21 %, 12 %, 6 % ou 0 %

La Belgique connaît quatre taux de TVA. Le taux dépend de ce que vous fournissez, pas de la personne à qui vous facturez. Pour la plupart des services et des biens, c’est 21 %.

Les quatre taux

  • 21 % : le taux normal. Il s’applique à la plupart des biens et des services.
  • 12 % : un taux intermédiaire pour certains biens et services, par exemple certaines prestations de restauration.
  • 6 % : un taux réduit pour, entre autres, l’alimentation, le transport de personnes et certains travaux aux logements.
  • 0 % : pas de TVA. Cela concerne des cas particuliers, comme certaines livraisons vers l’étranger.

La loi détermine quel taux s’applique exactement à votre produit ou service. Vérifiez-le auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

Parfois, il n’y a pas du tout de TVA sur la facture

Le taux de TVA n’est pas le seul choix. Parfois vous ne facturez pas de TVA pour une autre raison :

La facture doit alors comporter une mention qui explique pourquoi aucune TVA n’est facturée.

Comment ça marche dans Faktuno

  • Par ligne de facture, vous choisissez 21 %, 12 %, 6 % ou 0 %. Une facture peut contenir des lignes à des taux différents. Faktuno calcule le montant de TVA par taux et l’affiche séparément dans le total.
  • Sous Régime TVA, vous choisissez par facture si la TVA belge normale s’applique ou si un des régimes particuliers est d’application. Faktuno ajoute alors la bonne mention sur la facture.

Prêt en quelques minutes

Découvrez d’abord l’application avec des données d’exemple. Aucune carte nécessaire pour commencer.

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Plus d’explications

Cette page explique la règle générale. Ce n’est pas un conseil fiscal pour votre situation particulière.